Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02784
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Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0400083A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2004, la mention : « Enquêteurs de l'INSEE recrutés sous contrat à durée indéterminée » est supprimée à l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des enquêteurs de l'INSEE, recrutés sous contrat à durée indéterminée, est fixée au 25 mars 2004.

Il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 8 avril 2004, pour les élections à la commission susvisée si aucune liste n'a été déposée au premier tour par les organisations syndicales représentatives. Dans le cas où le nombre de votants au premier tour aura été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 13 mai 2004.